Conditions générales de vente
1. Qui vend
Les pièces sont vendues par Shana Meekelenkamp, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Skalen — SIREN 991 364 241, 182 cours du Médoc, appt 2, 33300 Bordeaux, contact@atelierskalen.fr. Détails dans les mentions légales.
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur atelierskalen.fr par un particulier. Passer commande, c’est les accepter.
2. Les pièces
Chaque pièce est décrite sur sa fiche : format, papier ou matière, mode de fabrication. Les tirages sont imprimés à l’atelier ; de légères différences de couleur avec l’écran sont possibles, elles tiennent au papier et à l’impression. Les pièces en précommande sont fabriquées une fois la précommande fermée, à la date indiquée sur la fiche.
3. Les prix
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent et sont affichés avant le paiement (voir Livraison et retours). Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. La commande
Vous choisissez vos pièces, puis vous êtes conduit vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous indiquez vos coordonnées, choisissez le mode de livraison et vérifiez le récapitulatif avant de payer. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; un reçu vous est envoyé par e-mail.
L’atelier peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande manifestement anormale.
5. Le paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via Stripe. Le montant est débité à la commande, y compris pour une précommande. L’atelier n’a jamais accès à vos données bancaires.
6. La livraison
Les pièces sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors du paiement ou en point relais. Le tarif dépend de la pièce la plus encombrante du panier ; une planche de stickers commandée seule part en lettre, sans suivi. Délais et tarifs : voir Livraison et retours. En cas de retard de plus de 30 jours sur la date annoncée, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.
Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés quand vous, ou la personne que vous désignez, prenez possession de la pièce.
7. Le droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la pièce pour vous rétracter, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit de le dire par e-mail à contact@atelierskalen.fr, ou d’utiliser le formulaire ci-dessous. Vous renvoyez ensuite la pièce, intacte et dans son emballage d’origine, dans les 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge, sauf pièce défectueuse ou erreur de l’atelier.
L’atelier vous rembourse dans les 14 jours suivant votre demande, au plus tard à la réception de la pièce, par le même moyen de paiement, frais de livraison initiaux compris au tarif le moins cher proposé.
Exceptions (article L221-28) : les pièces confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées — tout ce qui est réalisé sur mesure — ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.
Carte cadeau : elle peut être remboursée dans les 14 jours suivant l’achat, tant que son code n’a pas été utilisé.
Modèle de formulaire de rétractation (à recopier dans un e-mail) :
« À l’attention d’Atelier Skalen, contact@atelierskalen.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la pièce ci-dessous — commandée le … / reçue le … — nom — adresse — date. »
8. La carte cadeau
La carte cadeau est envoyée par e-mail, à la date choisie, à l’adresse indiquée lors de l’achat. Elle est valable un an à compter de son achat, sur toute la boutique et sur le sur mesure, en une ou plusieurs fois : ce qui n’a pas été dépensé reste sur la carte jusqu’à la fin de sa validité. Pour l’utiliser, il suffit de taper son code dans le panier : il se déduit du prix des pièces, mais pas des frais de port ni d’une autre carte cadeau. Elle n’est pas échangeable contre de l’argent.
Les codes de réduction (par exemple celui glissé dans un colis) s’utilisent une seule fois, avant leur date de fin s’il y en a une, en le tapant dans le panier. Ils se déduisent du prix des pièces, pas des frais de port ni d’une carte cadeau, et peuvent s’ajouter à une carte cadeau.
9. Les garanties
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la livraison, une pièce non conforme est réparée ou remplacée, ou à défaut remboursée, sans frais. Elles bénéficient aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les deux ans suivant la découverte du défaut.
10. Les dessins
Acheter une pièce ne transfère aucun droit d’auteur : les dessins restent la propriété de Shana Meekelenkamp et ne peuvent pas être reproduits sans son accord.
11. Les données personnelles
Voir la page Confidentialité.
12. Un désaccord
Écrivez d’abord à contact@atelierskalen.fr : on trouve presque toujours une solution. À défaut de réponse satisfaisante, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Ces conditions sont soumises au droit français.